Arrêté du 26 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 169 du 24 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0757321A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2007, M. Maurice, Gérard, Raphaël Illy, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Arras, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2007.